Constitution et souveraineté

Dans une démocratie, la souveraineté, c'est à dire l'autorité suprême, ne peut en aucun cas être dans les mains d'une seule et même personne. Elle doit être fondée sur une Constitution.

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule ainsi :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »  

C'est la forme constitutionnelle qui garantit les libertés.

Aujourd'hui en France, c'est la Constitution de 1958 qui fixe cette logique de souveraineté et représente le texte fondamental de l'organisation et de la répartition des pouvoirs.  Elle est née de la succession rapide de gouvernements sous la IV^e République et de la fragilisation de l'État pendant la guerre d'Algérie. Cette loi définit le fonctionnement de nos institutions et l'ensemble de leurs principes.

Les institutions politiques sont des structures organisées qui permettent d'exercer le pouvoir politique. Elles encadrent le bon fonctionnement de la vie sociale et du régime politique.

La Constitution française reprend également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle stipule entre autres :

• une séparation des pouvoirs souples et l'exercice d'un contre-pouvoir ;
• l'indivisibilité de la République ;
• l'application de la laïcité ;
• l'application de la démocratie par le suffrage universel ;
• l'indépendance du pouvoir judiciaire.